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1988012869 BE

1988012869 24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012869 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 septembre 1988

Numéro: 1988012869

page: 13763

Dossier numéro: 1988-08-24/36

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