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1988012866 BE

1988012866 24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012866 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012866 24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 septembre 1988

Numéro: 1988012866

page: 13456

Dossier numéro: 1988-08-24/

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