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1988012855 BE

1988012855 28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1988, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012855 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012855 28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1988, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1988, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 octobre 1988

Numéro: 1988012855

page: 14071

Dossier numéro: 1988-09-28/

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