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1988012854 BE

1988012854 22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012854 22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 octobre 1988

Numéro: 1988012854

page: 14501

Dossier numéro: 1988-09-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012853

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