1988012853
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1988012853 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, coordonnant les statuts du Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012853 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, coordonnant les statuts du Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens
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21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, coordonnant les statuts du Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 octobre 1988
Numéro: 1988012853
page: 13973
Dossier numéro: 1988-09-21/