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1988012852 BE

1988012852 27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 octobre 1988

Numéro: 1988012852

page: 14070

Dossier numéro: 1988-09-27/

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