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1988012851 BE

1988012851 21 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles concernant l'instauration de nouveaux régimes de travail dans le secteur de l'horticulture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012851 21 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles concernant l'instauration de nouveaux régimes de travail dans le secteur de l'horticulture Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles concernant l'instauration de nouveaux régimes de travail dans le secteur de l'horticulture

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 novembre 1988

Numéro: 1988012851

page: 15401

Dossier numéro: 1988-10-21/

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