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1988012848 BE

1988012848 23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupes dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012848 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012848 23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupes dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupes dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 octobre 1988

Numéro: 1988012848

page: 14964

Dossier numéro: 1988-09-23/

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