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1988012846 BE

1988012846 23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012846 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012846 23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 octobre 1988

Numéro: 1988012846

page: 14818

Dossier numéro: 1988-09-23/

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