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1988012845 BE

1988012845 28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012845 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 octobre 1988

Numéro: 1988012845

page: 14264

Dossier numéro: 1988-09-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012437

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