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1988012827 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1987 accordant à la S.A. Raychem, à Kessel-Lo, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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BE Justel 1988012827 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012827 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1987 accordant à la S.A. Raychem, à Kessel-Lo, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1987 accordant à la S.A. Raychem, à Kessel-Lo, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 août 1988
Numéro: 1988012827
page: 11348
Dossier numéro: 1988-07-29/31
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