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1988012824 BE

1988012824 23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012824 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012824 23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 octobre 1988

Numéro: 1988012824

page: 14966

Dossier numéro: 1988-09-23/

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