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1988012823 BE

1988012823 28 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1988, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012823 28 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1988, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge " Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1988, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge "

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 octobre 1988

Numéro: 1988012823

page: 14823

Dossier numéro: 1988-09-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1966091619

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