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1988012821 BE

1988012821 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 octobre 1988

Numéro: 1988012821

page: 14963

Dossier numéro: 1988-09-21/

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