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1988012820 BE

1988012820 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs concernant la formation sociale et information des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012820 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs concernant la formation sociale et information des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs concernant la formation sociale et information des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 octobre 1988

Numéro: 1988012820

page: 14320

Dossier numéro: 1988-09-21/

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