1988012808
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1988012808 6 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
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BE Justel 1988012808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012808 6 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
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6 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 août 1988
Numéro: 1988012808
page: 11054
Dossier numéro: 1988-07-06/30
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