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1988012791 BE

1988012791 9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012791 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012791 9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 octobre 1988

Numéro: 1988012791

page: 14318

Dossier numéro: 1988-09-09/

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