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1988012790 BE

1988012790 9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012790 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 septembre 1988

Numéro: 1988012790

page: 13338

Dossier numéro: 1988-09-09/

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