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1988012785 BE

1988012785 19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant les statuts du Fonds social des Entreprises pour la Récupération du Papier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012785 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012785 19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant les statuts du Fonds social des Entreprises pour la Récupération du Papier Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant les statuts du Fonds social des Entreprises pour la Récupération du Papier

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 août 1988

Numéro: 1988012785

page: 11153

Dossier numéro: 1988-07-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012650

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