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1988012784 BE

1988012784 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant des barèmes minimums

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012784 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant des barèmes minimums

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 septembre 1988

Numéro: 1988012784

page: 13151

Dossier numéro: 1988-07-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1978031513

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