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1988012783 BE

1988012783 19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 15 décembre 1987, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012783 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012783 19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 15 décembre 1987, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises d'autocars Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 15 décembre 1987, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises d'autocars

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 août 1988

Numéro: 1988012783

page: 11215

Dossier numéro: 1988-07-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012567

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