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1988012782 BE

1988012782 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Caisse de retraite supplémentaire et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012782 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012782 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Caisse de retraite supplémentaire et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Caisse de retraite supplémentaire et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 août 1988

Numéro: 1988012782

page: 11658

Dossier numéro: 1988-07-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1981A00814

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