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1988012781 BE

1988012781 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 décembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds spécial des industries graphiques et des journaux et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012781 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012781 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 décembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds spécial des industries graphiques et des journaux et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 décembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds spécial des industries graphiques et des journaux et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 août 1988

Numéro: 1988012781

page: 11657

Dossier numéro: 1988-07-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1973031450

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