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1988012780 BE

1988012780 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979, octroyant une allocation de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012780 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012780 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979, octroyant une allocation de fin d'année Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979, octroyant une allocation de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 septembre 1988

Numéro: 1988012780

page: 12259

Dossier numéro: 1988-07-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1979052302

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