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1988012779 BE

1988012779 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs concernant l'octroi d'un avantage social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012779 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012779 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs concernant l'octroi d'un avantage social Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs concernant l'octroi d'un avantage social

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 septembre 1988

Numéro: 1988012779

page: 13108

Dossier numéro: 1988-07-29/

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