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1988012778 BE

1988012778 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19bis du 7 juin 1988, conclue au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012778 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012778 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19bis du 7 juin 1988, conclue au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19bis du 7 juin 1988, conclue au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 septembre 1988

Numéro: 1988012778

page: 12729

Dossier numéro: 1988-07-29/

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