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1988012776 BE

1988012776 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du " Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.) "

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012776 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du " Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.) "

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 août 1988

Numéro: 1988012776

page: 11823

Dossier numéro: 1988-07-29/

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1965040865

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