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1988012772 BE

1988012772 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012772 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012772 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 septembre 1988

Numéro: 1988012772

page: 13075

Dossier numéro: 1988-07-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1986012172

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