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1988012767 BE

1988012767 1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012767 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012767 1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 août 1988

Numéro: 1988012767

page: 11087

Dossier numéro: 1988-07-01/

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