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1988012734 BE

1988012734 12 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012734 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012734 12 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 octobre 1988

Numéro: 1988012734

page: 14068

Dossier numéro: 1988-07-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1970021616

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