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1988012719 BE

1988012719 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012719 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 juillet 1988

Numéro: 1988012719

page: 9758

Dossier numéro: 1988-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1977120602

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