1988012718
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1988012718 7 JUILLET 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les salles de cinéma ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012718
Art. 1 1988012718 7 JUILLET 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les salles de cinéma ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma.
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Texte
(abrogé) <AR 1992-05-25/36, art. 6, 002; En vigueur : 09-07-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-05-1992 publié le 09-07-1992