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1988012715 BE

1988012715 11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012715 11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 août 1988

Numéro: 1988012715

page: 11387

Dossier numéro: 1988-07-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1980102108

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