1988012714
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1988012714 11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la durée du travail et à l'introduction de nouveaux régimes de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012714 11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la durée du travail et à l'introduction de nouveaux régimes de travail
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11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la durée du travail et à l'introduction de nouveaux régimes de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 9 août 1988
Numéro: 1988012714
page: 11213
Dossier numéro: 1988-07-11/32
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