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1988012713 BE

1988012713 11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'organisation du travail en matière de frais de transport, interventions de mobilité, frais et indemnités de déplacement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012713 11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'organisation du travail en matière de frais de transport, interventions de mobilité, frais et indemnités de déplacement Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'organisation du travail en matière de frais de transport, interventions de mobilité, frais et indemnités de déplacement

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 août 1988

Numéro: 1988012713

page: 11389

Dossier numéro: 1988-07-11/

Ce texte modifie les textes suivants

1979061321 1979061314

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