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1988012711 BE

1988012711 11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail de 7 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", concernant l'accord social 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012711 11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail de 7 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", concernant l'accord social 1988 Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail de 7 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", concernant l'accord social 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 août 1988

Numéro: 1988012711

page: 11393

Dossier numéro: 1988-07-11/

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