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1988012709 BE

1988012709 30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012709 30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 août 1988

Numéro: 1988012709

page: 11009

Dossier numéro: 1988-06-30/33

Ce texte modifie le texte suivant

1987012767

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