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1988012708 BE

1988012708 30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, en exécution de l'accord interprofessionnel de 1987-1988

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012708 30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, en exécution de l'accord interprofessionnel de 1987-1988 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, en exécution de l'accord interprofessionnel de 1987-1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 juillet 1988

Numéro: 1988012708

page: 10783

Dossier numéro: 1988-06-30/

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