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1988012706 BE

1988012706 27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année _ régime transitoire

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année _ régime transitoire

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 juillet 1988

Numéro: 1988012706

page: 10245

Dossier numéro: 1988-06-27/

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