1988012705
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1988012705 1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1987 accordant à la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012705 1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1987 accordant à la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1987 accordant à la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 juillet 1988
Numéro: 1988012705
page: 10213
Dossier numéro: 1988-07-01/31
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