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1988012703 BE

1988012703 10 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 août 1988

Numéro: 1988012703

page: 11048

Dossier numéro: 1988-06-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1977031821

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