1988012699
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1988012699 24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012699 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012699 24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail
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24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 18 mars 1988
Numéro: 1988012699
page: 3900
Dossier numéro: 1987-12-24/
Erratum : Publication du 6 avril 1988, page 4743
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