1988012697
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1988012697 21 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises qui effectuent l'imprégnation du bois pour compte de tiers et qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012697
Art. 1 1988012697 21 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises qui effectuent l'imprégnation du bois pour compte de tiers et qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
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Texte
(Abrogé implicitement par son propre article 6) <AR 1988-09-21/31, art. 6, 002; En vigueur : 02-02-1989>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 21-09-1988 publié le 12-10-1988