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1988012696 BE

1988012696 22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL fixant une nouvelle date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012696 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012696 22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL fixant une nouvelle date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL fixant une nouvelle date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 juillet 1988

Numéro: 1988012696

page: 9861

Dossier numéro: 1988-06-22/31

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