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1988012694 BE

1988012694 8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012694 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012694 8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 février 1988

Numéro: 1988012694

page: 2637

Dossier numéro: 1988-02-08/

Erratum : Publication du 27 février 1988, page 2839

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