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1988012692 BE

1988012692 27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, relative aux frais de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012692 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012692 27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, relative aux frais de transport Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, relative aux frais de transport

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 juillet 1988

Numéro: 1988012692

page: 10068

Dossier numéro: 1988-06-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001596

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