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1988012691 BE

1988012691 27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012691 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012691 27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 juillet 1988

Numéro: 1988012691

page: 10296

Dossier numéro: 1988-06-27/

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