1988012686
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1988012686 27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant les statuts du Fonds pour le secteur maritime et d'expédition et pour le secteur du commerce extérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012686 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012686 27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant les statuts du Fonds pour le secteur maritime et d'expédition et pour le secteur du commerce extérieur
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27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant les statuts du Fonds pour le secteur maritime et d'expédition et pour le secteur du commerce extérieur
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 juillet 1988
Numéro: 1988012686
page: 10066
Dossier numéro: 1988-06-27/
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