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1988012684 BE

1988012684 22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, concernant la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012684 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012684 22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, concernant la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, concernant la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 juillet 1988

Numéro: 1988012684

page: 10063

Dossier numéro: 1988-06-22/39

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