Legislator Jurisprudence & Législation
1988012678 BE

1988012678 22 JUIN 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012678

Texte

(abrogé) <AR 1990-05-02/30, art. 4, 002; En vigueur : 1989-07-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-05-1990 publié le 31-05-1990

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →