1988012678
BE
1988012678 22 JUIN 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012678
Art. 1 1988012678 22 JUIN 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport.
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Texte
(abrogé) <AR 1990-05-02/30, art. 4, 002; En vigueur : 1989-07-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-05-1990 publié le 31-05-1990